Dépistage des employés

Afin de répondre aux interrogations concernant l’application des conditions de travail dans le contexte de la COVID-19, la présente section illustre les modalités de rémunération applicables lorsque la personne salariée doit subir un test de dépistage en contexte de travail : 

1. DURANT LE QUART DE TRAVAIL : idéalement, le gestionnaire en fonction libère la personne salariée durant ses heures de travail. La personne salariée recevra le remboursement du KM si elle se déplace avec son véhicule vers une autre installation ou site durant son quart de travail. La personne salariée doit y aller à la période déterminée par l’employeur. 
    

2.    À défaut de pouvoir libérer la personne salariée durant ses heures de travail, celle-ci devrait aller se faire dépister SOIT IMMÉDIATEMENT AVANT OU IMMÉDIATEMENT APRÈS SON QUART DE TRAVAIL, dans ce cas:    

• La personne salariée recevra pour son temps de déplacement la rémunération applicable à sa situation (régulier ou temps supplémentaire lorsqu'au-delà de sa journée régulière ou de sa semaine régulière de travail) et une compensation financière équivalente au salaire régulier correspondant au temps nécessaire au dépistage sera attribuée. Ce temps de dépistage n’est pas reconnu comme du temps travaillé au sens des conventions collectives;  
•  Hormis le cas de la personne salariée dépistée pendant son quart de travail, toutes primes, tous suppléments et tous montants forfaitaires prévus aux conventions collectives ainsi qu’aux Arrêtés ministériels ne seront pas versés à la personne salariée lors du dépistage puisque ce temps n’est pas reconnu comme étant du temps travaillé au sens des conventions collectives; 
•  Le kilométrage sera remboursé lorsque la personne salariée doit se rendre de sa résidence à un lieu de travail autre que son port d'attache sans passer par celui-ci, elle n'est indemnisée que pour l'excédent de la distance qu'elle doit normalement parcourir pour se rendre de sa résidence à son port d'attache ou inversement.   

  Exemple :  

 La personne salariée termine son quart de travail de 7,75 h à 15 h 45 et son temps de déplacement est de 30 minutes pour se rendre à la clinique de dépistage et la durée de son test est de 30 minutes : 

• Elle recevra 30 minutes en TS pour le temps de déplacement puisqu’au-delà de sa journée régulière; 
• Une indemnité compensatoire en salaire régulier équivalente à 30 minutes pour le temps de dépistage; 
• Et le kilométrage en fonction de la règle applicable nommée ci-haut.  
   

3.    DÉPISTAGE  LORS D’UNE JOURNÉE DE CONGÉ RÉMUNÉRÉ (FÉRIÉ, VACANCE, IVP etc.) : 

• La personne salariée sera rémunérée comme elle l’aurait été lors de son congé (aucune compensation additionnelle); 
• Le kilométrage sera remboursé lorsque la personne salariée doit se rendre de sa résidence à un lieu de travail autre que son port d'attache sans passer par celui-ci, elle n'est indemnisée que pour l'excédent de la distance qu'elle doit normalement parcourir pour se rendre de sa résidence à son port d'attache.    

  Exemple :  

  La personne salariée à temps complet est en congé férié et doit se déplacer à la demande de l’employeur pour son test de dépistage et la durée de son test est de 15 minutes : 

• Elle recevra uniquement le remboursement pour le kilométrage en fonction de la règle applicable nommée ci-haut. 
   

4.    DÉPISTAGE  LORS D’UNE JOURNÉE DE CONGÉ HEBDOMADAIRE : 

• La personne salariée recevra pour son temps de déplacement la rémunération applicable à sa situation (régulier ou temps supplémentaire lorsqu'au-delà de sa journée régulière ou de sa semaine régulière de travail) et une compensation financière équivalente au salaire régulier correspondant au temps nécessaire au dépistage sera attribuée. Ce temps de dépistage n’est pas reconnu comme du temps travaillé au sens des conventions collectives;  
• Hormis le cas de la personne salariée dépistée pendant son quart de travail, toutes primes, tous suppléments et tous montants forfaitaires prévus aux conventions collectives ainsi qu’aux Arrêtés ministériels ne seront pas versés à la personne salariée lors du dépistage puisque ce temps n’est pas reconnu comme étant du temps travaillé au sens des conventions collectives;  
• Le kilométrage sera remboursé lorsque la personne salariée doit se rendre de sa résidence à un lieu de travail autre que son port d'attache sans passer par celui-ci, elle n'est indemnisée que pour l'excédent de la distance qu'elle doit normalement parcourir pour se rendre de sa résidence à son port d'attache.    

  Exemple :  

 La personne salariée à temps partiel et en congé hebdomadaire et elle doit se rendre à la clinique de dépistage pour effectuer son test. Son temps de déplacement est de 30 minutes aller-retour de son domicile et la durée de son test est de 15 minutes : 

 a)    Elle recevra 30 minutes en régulier (ou en TS si elle a effectué toutes les heures en plus de sa semaine régulière - TC) pour le temps de déplacement; 

b)    Une indemnité compensatoire en salaire régulier correspondante à 15 minutes pour le temps de dépistage; 

c)    Et le kilométrage en fonction de la règle applicable nommée ci-haut. 
 

5.   DÉPISTAGE OU VACCINATION À UN MOMENT DÉTERMINÉ PAR LA PERSONNE SALARIÉE (SANS DEMANDE DE L’EMPLOYEUR) 

• Aucune rémunération, Aucune indemnisation.