Mesures obligatoires pour certains secteurs d’activités spécifiques

Le 9 avril 2021, le ministre de la santé et des services sociaux a ordonné via l’Arrêté ministériel 2021-024 une série de mesures visant à protéger la santé de la population en contexte de pandémie de la COVID-19. Certaines de ces mesures concernent la vaccination ainsi que le dépistage obligatoire pour le personnel de certains secteurs d’activités spécifiques (milieux). Ces mesures sont déployées graduellement à partir de maintenant, et ce, jusqu’à avis contraire dans les secteurs spécifiques.

Toute personne salariée et toute personne visée, qui travaille ou qui assure une présence de 3 jours et plus par semaine (du dimanche au lundi) dans l'un des secteurs ciblés, doit:

•  Fournir à son employeur la preuve qu’elle a reçu une dose d’un vaccincontre la COVID-19;

      OU

• Passer un minimum de 3 tests de dépistage de la COVID-19 par semaine et fournir le résultat à son employeur, incluant :
  • Celle qui a reçu une dose d’un vaccin contre la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • Celle qui n’a pas été vaccinée contre la COVID-19 ou qui refuse de fournir une telle preuve;
  • Celle qui a une contre-indication médicale à recevoir le vaccin contre la COVID-19.

* Les personnes salariées qui travaillent ou sont présentes moins de trois jours par semaine doivent passer un nombre minimum de tests de dépistage de la COVID-19 équivalent au nombre de jours où elles sont présentes. 

Les milieux suivants sont visés par l'Arrêté en tout temps, qu'il y ait une éclosion ou non:

• Les urgences (à l’exception des urgences psychiatriques);
• Les unités de soins intensifs (à l’exception des soins intensifs psychiatriques);
• Les cliniques dédiées à la COVID-19 (CDD, CDE et Vaccination);
• Les unités identifiées et regroupant de la clientèle présentant un diagnostic positif à la COVID-19;
• Les CHSLD, incluant l'unité d'hébergement en santé mentale de l'HSMRDP;
• Les autres secteurs d’hébergement;
• Les unités de pneumologie.

Les unités où sont hospitalisés des usagers dans un centre hospitalier (soins généraux et soins psychiatriques) ne sont pas considérées comme « autre unité d’hébergement » au sens de l'Arrêté.

Les catégories de  personnel visées par ces modalités particulières incluent le(s) :

• Personnel syndiqué et non syndiqué à l’exception d’une personne salariée qui effectue des tâches dans les services administratifs (sans contact auprès des usagers); 
• Personnel affecté dans un CHSLD privé conventionné, RPA, RI, RTF; 
• Cadres ayant des contacts avec les usagers de ces secteurs spécifiques; 
• Tout le personnel autre que le personnel syndiqué et non syndiqué à savoir, personne salariée temporaire « JeContribue », résidents en médecine, sages-femmes, pharmaciens, biochimistes cliniques, bénévoles, stagiaires, étudiants, etc.; 
• Personnel redéployé des commissions scolaires, des collèges, organismes gouvernementaux et partenaires externes (ex. YMCA); 
• Personnel issu de la main-d’œuvre indépendante (MOI). L'agence doit s'assurer de fournir les preuves de vaccination à l'Employeur.
• Personnel des secteurs administratifs, de l’hygiène et salubrité, des services alimentaires et des services techniques s’il effectue des tâches dans des milieux visés et a des contacts avec des usagers.

• Toute personne salariée et toute personne visée qui refuse ou omet de passer un test de dépistage obligatoire ou d’en fournir les résultats doit, lorsque possible, être réaffectée à des tâches visées par son titre d’emploi dans un autre milieu que ceux visés ci-haut.
• Toute personne salariée et toute personne visée qui refuse une réaffectation ou si une réaffectation n’est pas possible, ne peut réintégrer son milieu de travail et ne reçoit aucune rémunération.
• Toute personne salariée et toute personne visée retirée de son milieu de travail peut le réintégrer, lorsqu’elle a :
  • Passé un test de dépistage de la COVID-19 et qu’elle a transmis un résultat négatif à son employeur;
  • Reçu une dose d’un vaccin contre la COVID-19 et qu’elle en a fourni la preuve à son employeur. Cette personne doit tout de même passer un minimum de 3 tests de dépistage COVID-19 par semaine pendant les 14 premiers jours suivant la vaccination.
• Une personne salariée et toute personne visée ayant contracté la COVID-19 et qui n’a pas reçu le vaccin contre la COVID-19 n’est pas tenue de se faire dépister dans les 90 jours suivant la date d’apparition du premier symptôme associé à la COVID-19 OU la date du prélèvement du test de dépistage positif si elle était asymptomatique.

Si un membre du personnel reçoit son vaccin à l’extérieur des installations du CIUSSS, il doit envoyer sa preuve de vaccination au Service de prévention et promotion de la santé (SPPS) par courriel à pps.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.

Pour toute question, vous pouvez également contacter la SPPS par téléphone au 514 338-2222 poste 1-2608. 

Oui. Comme il s’agit d’un test de dépistage préventif, la personne testée pourra demeurer au travail et sera rémunérée.

La personne salariée pourrait être réaffectée dans son titre d’emploi dans d’autres milieux non visés par l’Arrêté en respect des règles de prévention et contrôle des infections (PCI), ainsi que selon les besoins des centres d’activités ou les services. Cette réaffectation pourrait être sur un autre quart de travail que le quart de travail habituel. 

Non. La personne qui bénéficiait d'une prime de milieu (ex. prime de soins critiques) et/ou d’une prime d’inconvénient (ex. prime de soir) et qui est réaffectée vers un autre service ou centre d’activités où ces primes ne s’appliquent pas ne les conservera pas.

• S’il n’y a pas de possibilité de réaffectation, la personne ne pourra pas réintégrer son milieu de travail et elle ne sera pas rémunérée;
• Si la personne refuse l’affectation offerte, elle sera retournée chez elle et elle ne sera pas rémunérée. De plus, celle-ci s’expose à des mesures disciplinaires et/ou administratives conséquentes.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec le Centre de service RH au numéro unique : 7960 ou 514 338-2222 poste 7960 ou à l’adresse courriel suivante : drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca

Pour plus d’informations : 

• Québec.ca – Vaccin contre la COVID-19 
• Quebec.ca – Demystifier les croyances sur les risques de la vaccination