Vacances et autres congés


Comment se faire monnayer 50 % de ses vacances à taux simple?

Règle générale, la personne salariée qui annule volontairement ses vacances se voit reporter automatiquement celles-ci à une date ultérieure après l’état d’urgence sanitaire, qui devra être convenue avec l’employeur.

La personne salariée peut également choisir de se faire monnayer 50 % de ses vacances à taux simple et reporter l’autre 50 % de cette période de vacances à une date ultérieure, après l’état d’urgence sanitaire, qui devra être convenue avec l’employeur.  Toutefois, elle doit conserver dans l’année en cours un minimum de semaines de vacances à prendre conformément à la Loi sur les normes du travail.

Exemple :

Une personne salariée qui avait une période de vacances de 4 semaines prévues à l’horaire peut reporter 2 semaines de vacances ultérieurement et se faire monnayer 2 semaines de vacances.

Si le nombre de jours de vacances restants ou planifiés est impair, une journée est d’abord retranchée aux fins du calcul.  Cette journée sera, au choix de la personne salariée, reportée à une date ultérieure à la date de fin de l’état de l’urgence sanitaire, qui devra être convenue avec l’employeur ou monnayée à taux simple.

C'est la responsibilité du gestionnaire de demander à la personne salariée ce qu'elle préfère et de faire le suivi avec le Service de la paie.

Note : La personne salariée qui a annulé volontairement ses vacances entre le 13 mars 2020 et maintenant, qui désire se faire monnayer 50 % de celles-ci, doit en faire la demande par écrit à son gestionnaire.


Dans le contexte actuel, puis-je annuler mes congés et vacances autorisées?

Oui. Vous devez informer votre gestionnaire et faire les liens nécessaires pour les reporter. Toutefois, la date de prise effective sera à déterminer ultérieurement et il sera impossible de garantir la nouvelle date de prise effective. À ce jour, vous pouvez si vous désirez, également maintenir vos dates de congés annuels tel qu’autorisés, à moins d’avis contraire en suivi de l’évolution de la pandémie.


Puis-je planifier mes prochaines vacances estivales (congés annuels)?

Oui. Les calendriers de vacances estivales seront maintenant approuvés le 16 avril et diffusés dès le lendemain, 17 avril 2020. À ce jour, vous pourrez, si vous désirez, maintenir vos dates de vacances (congés annuels) qui seront autorisées, à moins d’avis contraire en suivi de l’évolution de la pandémie.


Est-ce que les frais afférents au report ou à l’annulation de mon voyage seront remboursés?

À ce jour, vous devez vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance ou votre voyagiste pour les modalités à cet effet.


Est-ce que mes congés préalablement autorisés seront annulés?

Non, pas pour le moment.  Toutefois, si la situation évolue rapidement, certaines personnes pourraient se voir annuler ou reporter certains congés selon les besoins en contexte de pandémie.


Puis-je obtenir un nouveau congé dans les prochains jours?

Non. Jusqu’à nouvel ordre, toute demande de congé sera refusée à l’exception de certaines circonstances exceptionnelles. Vous devez communiquer avec votre supérieur immédiat.


Est-ce que je peux être appelé à revenir au travail durant mes vacances ou mon congé?

Oui, selon l’évolution de la situation, vous pourrez être appelé à revenir au travail.


Est-ce que la personne salariée bénéficiant du régime québécois d’assurance parentale (RQAP) peut reporter son congé et ses prestations afin de pouvoir revenir au travail?

Oui, toutefois ce n’est pas une obligation de retour au travail mais plutôt une mesure d’assouplissement qui permet d’interrompre son congé sans être pénalisé. Vous devez communiquer directement avec le RQAP afin d’obtenir des informations propres à votre situation. Pour toute question additionnelle, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH à l'adresse drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.


L'employeur peut-il suspendre un congé à traitement différé en cours sans que la personne salariée ne soit pénalisée?

Oui, mais seulement si la personne salariée et son gestionnaire s’entendent et que la personne salariée puisse reprendre la partie résiduelle de son congé à l’intérieur du délai maximal de 7 ans prévu aux conventions collectives. La responsabilité de respecter les obligations fiscales incombe à la personne salariée. Pour toute question additionnelle, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH à l'adresse drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.


Est-ce que la personne salariée peut accumuler un congé férié à même sa banque, même si le nombre maximal de congés pouvant y être accumulés est atteint?

Oui, la personne salariée peut cumuler plus de congés fériés que prévu dans les dispositions locales des conventions collectives afin de répondre au besoin de main-d’œuvre. Pour toute question additionnelle, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH à l'adresse drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.

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