Est-ce que les frais afférents au report ou à l’annulation de mon voyage seront remboursés?
À ce jour, vous devez vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance ou votre voyagiste pour les modalités à cet effet.
Est-ce que mes congés préalablement autorisés seront annulés?
Les mesures prévues à l’arrêté ministériel AM-2020-007 qui modifie l’application de certaines conditions de travail prévues aux conventions collectives peuvent s’appliquer afin de disposer des ressources nécessaires dans les services/centres d’activités des installations de l’établissement en fonction de l'évolution de la situation et des besoins identifiés.
Il est à noter que nous privilégions le volontariat et l’ensemble des possibilités prévues aux dispositions locales des conventions collectives préalablement à l’utilisation de l’une de ces mesures. Ceci dit, en fonction de l’urgence de la situation et des besoins spécifiques des services (ex. expertise, équilibre des ressources, bris de service, etc.), des mesures peuvent s’imposer.
Est-ce que je peux être appelé à revenir au travail durant mes vacances ou mon congé?
Oui, selon l’évolution de la situation, vous pourrez être appelé à revenir au travail.
Est-ce que la personne salariée bénéficiant du régime québécois d’assurance parentale (RQAP) peut reporter son congé et ses prestations afin de pouvoir revenir au travail?
Oui, toutefois ce n’est pas une obligation de retour au travail mais plutôt une mesure d’assouplissement qui permet d’interrompre son congé sans être pénalisé. Vous devez communiquer directement avec le RQAP afin d’obtenir des informations propres à votre situation. Pour toute question additionnelle, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH à l'adresse drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.
L'employeur peut-il suspendre un congé à traitement différé en cours sans que la personne salariée ne soit pénalisée?
Oui, mais seulement si la personne salariée et son gestionnaire s’entendent et que la personne salariée puisse reprendre la partie résiduelle de son congé à l’intérieur du délai maximal de 7 ans prévu aux conventions collectives. La responsabilité de respecter les obligations fiscales incombe à la personne salariée. Pour toute question additionnelle, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH à l'adresse drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.