Voyage


Obligations de la personne salariée qui a séjourné à l’extérieur du Canada

 

Si vous avez déjà pris ou prévoyez de prendre des dispositions (achat de billets d’avion, réservation d’hôtel, etc.) pour effectuer un voyage à l’extérieur du Canada : 

  • Soyez conscients que vous devrez vous placer en isolement obligatoire pendant 14 jours à votre retour au Canada, en vertu de la Loi sur la quarantaine. Cette mesure d'isolement est en vigueur jusqu’à nouvel ordre;
  • Si cette période d’isolement est au-delà de la période de vacances qui vous a été autorisée, celle-ci ne sera pas rémunérée (sans solde). Toutefois, des mesures alternatives pourraient être évaluées avec votre supérieur immédiat;
  • Vous devez tenir compte des mesures d'isolement post-retour au pays dans le calcul total de vos journées de vacances autorisées (exemple : si 3 semaines de vacances autorisées = 1 semaine à l'étranger au début de la période de vacances). À défaut, les journées d'isolement obligatoire se trouvant à l'extérieur de la période de vacances autorisée (exemple: 3 semaines de vacances autorisées = 2 semaines à l'étranger comprend au retour 1 semaine d'isolement couverte et une semaine non couverte), la période d'isolement non couverte par vos journées de vacances autorisées pourrait être considérée comme étant une absence non autorisée et des mesures conséquentes pourraient alors vous être imposées.

Conséquences si la personne salariée quitte en voyage à l’extérieur du pays

Quelles sont les conséquences si la personne salariée quitte en voyage à l’extérieur du Canada après l’annonce de directive du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 16 mars à 23 h 59?   

À son retour au Canada, la personne salariée qui travaille dans le RSSS sera placée en isolement obligatoire pendant 14 jours civils. La possibilité de télétravail sera évaluée en fonction du poste que la personne occupe ou des besoins de l’établissement. Advenant qu’il n’y ait pas de possibilité de télétravail, la personne recevra sa rémunération habituelle, selon son statut.


Conséquences si je décide de quitter le pays

Que se passe-t-il si je décide de quitter le pays à compter du 17 mars 2020?

À son retour au Canada, la personne salariée qui travaille dans le RSSS sera placée en isolement obligatoire pendant 14 jours civils. La possibilité de télétravail sera évaluée en fonction du poste que la personne occupe ou des besoins de l’établissement. Advenant que le télétravail ne soit pas possible, l'employeur pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de congés fériés etc.). La situation sera évaluée cas par cas.

Quant à la rémunération, s’il n’y a pas de possibilité de télétravail, cette personne ne peut être rémunérée étant donné que les conséquences d’isolement obligatoire étaient déjà connues. Si cette même personne contracte la COVID-19 pendant son voyage, aux fins d’assurance-salaire, la maladie pourrait ne pas être reconnue au sens de la définition d’invalidité, ayant été contractée alors que les risques étaient connus.


Mon conjoint ou conjointe est arrivé(e) de voyage après le 12 mars.

Si mon conjoint ou conjointe est arrivé de voyage après le 12 mars. Dois-je m'isoler dès maintenant?

Non pas automatiquement. Nous recommandons plutôt d'effectuer une surveillance continue de votre état de santé et celle des membres de votre famille. Si vous éprouvez des symptômes s’apparentant à la COVID-19, ne vous présentez pas au travail. Contacter votre gestionnaire pour l’informer et contacter le Service de prévention et promotion de la santé au (514) 338-2222, option1, poste 2608, entre 8 h et 20 h pour prendre un rdv de dépistage. Une infirmière vous informera de votre résultat et évaluera votre cas. 

Pour des informations générales, vous pouvez aussi contacter le centre d’information du CIUSSS  au 514 336-NORD (6673) ou contacter la ligne sans frais 1-877-644‑4545.

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