Protection des renseignements personnels

Vos renseignements sont recueillis dans le but de vous offrir des services de qualité et remplir notre mission, plus spécifiquement :

• Pour vous identifier et assurer la continuité de vos services: Vos renseignements nous permettent de valider votre identité, de vous contacter facilement et de garantir que vous bénéficiez d’un suivi. Exemples: votre nom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, etc.
• Pour vous offrir des soins et services sécuritaires et adaptés à vos besoins: Vos renseignements nous aident à mieux comprendre votre état de santé et à vous proposer des soins et services personnalisés. Exemples : vos symptômes et vos antécédents médicaux, sociaux et familiaux, etc.
• Pour nous améliorer : Vos renseignements nous permettent d’améliorer nos processus et les soins et services ainsi que d’analyser et d’améliorer notre performance. Exemples : sondage de satisfaction des usagers sur les services reçus, évaluation des services reçus ou d’un nouveau programme, formation du personnel pour améliorer la qualité des services offerts, projet de recherche visant à améliorer nos pratiques, etc.

Ainsi, lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous consentez à ce que nous puissions les utiliser pour ces raisons.

Nous recueillons vos renseignements de différentes façons, par exemple:

• Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous par tout moyen de communication;
• Lors d’examens: comme pour une prise de sang, une radiographie ou tout autre test diagnostique;
• Grâce à des appareils médicaux: par exemple, un thermomètre, un tensiomètre ou tout autre équipement utilisé lors de vos soins;
• Par l’intermédiaire d’autres endroits où vous avez reçu des soins ou services: comme un hôpital, un CLSC, un GMF, une clinique spécialisée, un médecin de famille ou un autre intervenant. Ceux-ci pourraient nous fournir certains renseignements lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge.

Sachez que certains professionnels peuvent utiliser des outils technologiques pouvant avoir recours à des outils d’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur des tâches administratives et de se consacrer davantage à vos soins ou services. Ces outils sont évalués afin d’assurer leur sécurité et leur conformité avant d’être utilisés par les professionnels. Ces outils peuvent être utilisés afin de faciliter la collecte de vos renseignements. Par exemple, il est possible qu’une consultation soit enregistrée temporairement pour faciliter la rédaction d’une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés suivant la rédaction de la note médicale.

Nous conservons vos renseignements en conformité avec les règles inscrites dans le calendrier de conservation et en respect des lois en vigueur. De manière générale, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour une durée d’au moins 5 ans, mais certains éléments sont conservés de façon permanente.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter l'équipe des archives médicales.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger un renseignement vous concernant qui est inexact, incomplet ou ambigu ou s’il a été recueilli ou est conservé en contravention des lois et de vos droits. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Restriction d'accès

Vous pouvez demander de restreindre l’accès à certains renseignements vous concernant, sous certaines conditions et modalités. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Refus d'accès après votre décès

Après votre décès, la loi accorde à vos proches certains droits d’accès à vos renseignements. Vous pouvez toutefois limiter cette possibilité d’accès. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Refus d’accès en contexte de recherche 

Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous contacte pour solliciter votre participation à un projet de recherche. Vous pouvez également refuser que vos renseignements soient utilisés par des chercheurs externes au réseau de la santé. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal et Hôpital en santé mentale Albert-Prévost

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
5400, boul. Gouin Ouest, Montréal (QC) H4J 1C5

 Par télécopieur : 514-338-3540
 Par courriel :  divulgationarchiveshscm.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-338-2222 poste 2122

Hôpital Fleury

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Fleury 
2180, rue Fleury Est, Montréal (QC) H2B 1K3 

 Par télécopieur : 514-858-2431
 Par courriel : divulgationarchiveshf.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-384-2000 poste 5055

Hôpital Jean-Talon

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Jean-Talon
1385, rue Jean Talon est, Montréal (QC) H2E 1S6

 Par télécopieur : 514-495-6738
 Par courriel :  divulgationarchiveshjt.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-495-6767 poste 6015

Hôpital en santé mentale Rivière-des-Prairies et Maison alternative de Rivière-des-Prairies

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Rivière-des-Prairies
7070, boul. Perras, Montréal (QC) H1E 1A4

 Par télécopieur : 514-328-3508
 Par courriel :  divulgationarchiveshrdp.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-323-7260 poste 2118

CHSLD et centre d’hébergement 

 Par la poste :
Archives médicales 
Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci 
555, boul. Gouin Ouest, Montréal (QC) H3L 1K5 

 Par télécopieur : 514-331-0781
 Par courriel : divulgationarchiveschsld@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-748-6381 poste 5173710

CLSC, Aire ouverte, Point de service local, la Maison des naissance Marie-Paule-Lanthier et le Centre Jean-Jacques Gauthier 

 Par la poste :
Archives médicales
CLSC Bordeaux Cartierville 
11822, avenue du Bois-de Boulogne, Montréal (QC) H3M 2X6 

 Par télécopieur : 514-331-5190
 Par courriel : divulgationarchivesclsc.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-323-7260 poste 2118