Protection des renseignements personnels

Vos renseignements de santé et de services sociaux

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (article 14), prévoit d’informer les usagers sur la manière dont sont utilisées et protégées leurs données personnelles. On les appelle aussi vos renseignements de santé et de services sociaux.

Pour rendre le texte plus facile à lire, nous utiliserons le « vous » pour désigner la personne concernée par les renseignements et son représentant (parent, tuteur, etc.).


Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?

Vos renseignements nous aident à vous offrir des services de qualité. Ils nous aident aussi :

  • À vous identifier et à communiquer avec vous facilement pour faire votre suivi. Nous pouvons vous demander votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance maladie ou d’autres informations.
  • À vous proposer des soins et des services qui répondent à vos besoins. Nous comprendrons mieux votre état de santé, les signes de maladie et vos problèmes de santé passés ou ceux dans votre famille.
  • À nous améliorer grâce à des sondages sur les services rendus, des nouveaux programmes, des formations pour les employés ou des projets de recherche.

Lorsque vous nous donnez des renseignements, vous nous permettez de les utiliser pour ces raisons.

Comment vos renseignements sont-ils pris?

Nous prenons vos renseignements de différentes façons, par exemple:

  • Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous;
  • Lors d’examens comme pour une prise de sang, une radiographie ou un autre test;
  • Grâce à des appareils médicaux comme un thermomètre, un appareil pour mesurer la pression ou un autre équipement.
  • Dans d’autres endroits où vous avez été soigné comme à l’hôpital, au CLSC, à la clinique médicale, dans une clinique spécialisée, avec un médecin de famille ou un autre intervenant. Ces endroits ou personnes pourraient nous fournir des renseignements lorsque c’est nécessaire.

Certains professionnels peuvent se servir d’outils comme l’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur du travail de bureau et à passer plus de temps avec vous. Ces outils sont évalués pour qu’ils soient utilisés en toute sécurité. Par exemple, il est possible que votre rendez-vous soit enregistré pour préparer une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés une fois la note complétée.

Combien de temps sont gardés vos renseignements?

Nous gardons vos renseignements dans le respect des lois en vigueur. En général, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour au moins 5 ans, alors que certaines informations sont gardées plus longtemps.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter contacter l'équipe des archives médicales.

 

Quels sont vos droits sur vos renseignements?

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à l'accès au dossier médical ou communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Droit de corriger

Vous pouvez demander de faire corriger un renseignement sur vous qui n’est pas clair, qui est inexact, incomplet ou qui a été gardé sans votre accord. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Restriction d'accès (accès limité)

Vous pouvez demander de limiter l’accès à certains renseignements sur vous, mais à certaines conditions. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Refus d'accès après votre décès

Vous avez le droit de limiter l’accès des membres de votre famille à vos renseignements après votre décès. Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Refus d’accès pour la recherche

Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous demande de participer à un projet de recherche (sollicitation). Vous pouvez aussi refuser que des chercheurs à l’extérieur du réseau de la santé utilisent vos renseignements pour leurs projets Pour plus d'informations, communiquez avec l'équipe des archives médicales.

Pour savoir comment faire ou pour toute autre question, contactez l'équipe des archives médicales.

Nous avons le souci de protéger vos renseignements. 

Nous sommes là pour que vos droits soient respectés.


Coordonnées pour rejoindre les archives médicales

Centres hospitaliers et Maison alternative

Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal et Hôpital en santé mentale Albert-Prévost

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
5400, boul. Gouin Ouest, Montréal (QC) H4J 1C5

 Par télécopieur : 514-338-3540
 Par courriel :  divulgationarchiveshscm.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-338-2222 poste 2122


Hôpital Fleury

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Fleury 
2180, rue Fleury Est, Montréal (QC) H2B 1K3 

 Par télécopieur : 514-858-2431
 Par courriel : divulgationarchiveshf.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-384-2000 poste 5055


Hôpital Jean-Talon

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Jean-Talon
1385, rue Jean Talon est, Montréal (QC) H2E 1S6

 Par télécopieur : 514-495-6738
 Par courriel :  divulgationarchiveshjt.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-495-6767 poste 6015


Hôpital en santé mentale Rivière-des-Prairies et Maison alternative de Rivière-des-Prairies

 Par la poste :
Archives médicales
Hôpital Rivière-des-Prairies
7070, boul. Perras, Montréal (QC) H1E 1A4

 Par télécopieur : 514-328-3508
 Par courriel :  divulgationarchiveshrdp.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-323-7260 poste 2118

CHSLD

CHSLD et centre d’hébergement 

 Par la poste :
Archives médicales 
Centre d’hébergement Notre-Dame-de-la-Merci 
555, boul. Gouin Ouest, Montréal (QC) H3L 1K5 

 Par télécopieur : 514-331-0781
 Par courriel : divulgationarchiveschsld@ssss.gouv.qc.ca
 Par téléphone : 514-748-6381 poste 5173710

CLSC et autres installations

CLSC, Aire ouverte, Point de service local, la Maison des naissance Marie-Paule-Lanthier et le Centre Jean-Jacques Gauthier 

 Par la poste :
Archives médicales
CLSC Bordeaux Cartierville 
11822, avenue du Bois-de Boulogne, Montréal (QC) H3M 2X6 

 Par télécopieur : 514-331-5190
 Par courriel : divulgationarchivesclsc.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca 
 Par téléphone : 514-323-7260 poste 2118

Dernière modification de la page le