Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Diffusion de l'information
- Organigramme : Haute direction
- Membres du personnel d’encadrement : Liste des cadres
- Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Accès à l'information
- Études, rapports de recherches ou statistiques :
Publications
Savoirs partagés
- Réponses aux demandes d’accès à l’information : Accès à l'information
- Registres publics : SEAO
- Information générale : À propos
- Programmes et services offerts : Soins et services
- Effectuer une demande aux archives : Joindre les archives médicales
- Formuler une plainte : Plaintes et remerciements
- Exprimer un commentaire de satisfaction : Satisfaction des services
Documents servant à la prise de décision
- Lois :
Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (G‑1.021)
Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée
Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Loi concernant les soins de fin de vie
Loi sur l’assurance maladie
Loi sur l’assurance médicaments
Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Santé publique : Loi sur la santé publique
- Renseignements de santé :
Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (DSQ)
- Accès à l'information et renseignements personnels :
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels
- Protection de la jeunesse et personnes vulnérables :
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- Lois générales :
Code civil du Québec, chapitre premier
Charte des droits et libertés de la personne
- Règlements, codes, directives, politiques :
Publications
Savoirs partagés
- Documents déposés à l'Assemblée nationale :
Documents déposés – Assemblée nationale du Québec
Contrats et dépenses
- Contrats de 25 000 $ ou plus : SEAO