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COVID-19 : Message aux fournisseurs en lien avec la livraison et les contrôles routiers

Consultez la mesure temporaire pour les services essentiels mise en place pendant la pandémie.

Si vous êtes insatisfaits

Si vous désirez soumettre une plainte, celle-ci doit être transmise par voie électronique et doit obligatoirement être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP).

  1. Consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
  2. Télécharger le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics
  3. Compléter le formulaire et le faire parvenir à plaintes.processuscontractuel.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca

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