Mesures d'isolement et santé et sécurité au travail


Quels motifs justifient l'octroi d'une chambre d'hôtel?

Trois motifs justifient l'octroi d'une chambre d'hôtel.

Motif 1

Toute personne salariée testée positive à la COVID-19 :

Et il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale et de désinfection à la maison :

  • L'enfant, le conjoint ou un membre de la famille est immunodéprimé ou enceinte;

ET

  • Seulement une chambre à coucher et une salle de bain à son domicile.

(Après validation par le Service de prévention et promotion de la santé).

Motif 2 

La personne salariée effectue un quart de travail complet à temps supplémentaire ou un quart de 12 heures

ET

Habite à plus de 50 km de l’installation où elle effectue ce travail.

(Avec l'accord du supérieur immédiat).

Motif 3

Toute personne salariée qui répond aux trois conditions suivantes : 

  • L'enfant, le conjoint ou un membre de la famille est immunodéprimé ou enceinte;
  • Seulement une chambre à coucher et une seule salle de bain à son domicile;
  • Impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale et de désinfection à la maison.

(Après validation par le Service de la prévention et promotion de la santé).


Comment se prévaloir d'une chambre d'hôtel?

Pour les Motifs 1 et 3 :

La personne salariée doit adresser sa demande d’autorisation au Service de prévention et promotion de la santé au numéro de téléphone suivant : 514 338-2222, option 1 poste 2608.

Si la personne salariée est éligible, le Service de prévention et promotion de la santé lui fera parvenir un courriel lui confirmant l’accès à une chambre d’hôtel et la personne salariée doit effectuer sa réservation par courriel à :  inforesidenceinn@mmtla.ca ou par télécopieur au 514 339-1168 et joindre cette preuve écrite à l’hôtelier lors de la réservation.

Si la personne salariée est testée positive à la COVID-19, elle doit en informer l’hôtelier lors de la réservation.

Pour le Motif 2 :

La personne salariée doit adresser sa demande d’autorisation à son supérieur immédiat ou le gestionnaire en fonction.  Le gestionnaire confirme l’accessibilité d’une chambre sur le formulaire ci-joint à imprimer et la personne salariée doit effectuer sa réservation par courriel à :  inforesidenceinn@mmtla.ca ou par télécopieur au 514 339-1168 et joindre cette preuve écrite à l’hôtelier lors de la réservation.


Informations sur les chambres d'hôtel fournies

  • Y a-t-il un restaurant ouvert à l'hôtel?

Non, toutefois chaque chambre est munie d’une cuisinette complète. Les personnes salariées doivent prévoir leur nourriture en conséquence.

  • Si la personne salariée est éligible, peut-elle choisir l'hôtel de son choix?

Non, l’hôtel désigné est le Résidence Inn Montréal airport, 6500 Place Robert-Joncas à Montréal.

Les réservations doivent se faire par courriel ou télécopieur comme mentionné ci-dessus.

  • Est-ce que la personne salariée doit payer elle-même les frais d'hébergement et se faire rembourser par la suite?

Non, l’hôtel sera remboursé directement par l’établissement. Toutefois, la personne salariée doit obligatoirement avoir obtenu les autorisations requises et présenter sa carte d’identité lorsqu’elle se présente à l’hôtel, pour confirmer son identité.

  • Est-ce que l'hôtel est accessible en tout temps?

Un service de réception est disponible 24 heures/7 jours.

  • Est-ce qu'un service de buanderie est dispobible?

Des laveuses et sécheuses sont disponibles à l’Hôtel en libre-service ($). Toutefois, les personnes salariées testées positives à la COVID-19 doivent prévoir leurs vêtements pour la durée de leur séjour et ne pas utiliser le service de la buanderie.

  • Est-ce que l'entretien des chambres est effectué chaque jour?

L’entretien des chambres (ménage) sera réalisé à la fin du séjour complet de la personne salariée.


Informations et consignes concernant le personnel du RSSS

  • À compter du 12 mars 2020 et de manière non rétrospective, tous les employés du réseau de la Santé (RSSS) qui ont voyagé à l'extérieur du Canada devront demeurer à la maison pour une période de 14 jours civils à compter de la date de leur retour. Cette modalité est maintenue jusqu'à nouvel ordre. Les opportunités de télétravail seront priorisées, lorsque possible. 
  • Cette mesure d’isolement obligatoire est cependant rétroactive au 29 février 2020 pour les gens ayant voyagé dans les pays suivants : Italie, Iran et la Chine (province d'Hubei). 
  • Pour tous les employés asymptomatiques qui sont au travail depuis le 29 février 2020 et qui ont voyagé à l’extérieur du Canada, mais dans les pays autres que ceux spécifiés au point ci-haut, ces employés doivent se rapporter à leur gestionnaire et prendre les dispositions afin de:  
    • A - Porter un masque de procédure lorsqu’ils sont en contexte de soins pendant une période de 14 jours ; 
    • B - Se soumettre à une autosurveillance quotidienne des symptômes par une prise de température 2 fois par jour et une vigilance vis-à-vis l’apparition de tout symptôme respiratoire. Le formulaire à utiliser pour les prises de température est le suivant :  Grille d'autosurveillance. 
    • C- L’employé dont la prise de température affiche un résultat supérieur à 38 degrés et/ou le moindre symptôme d’allure grippale (fièvre, toux, difficultés respiratoires, mal de gorge), il doit contacter le Service de prévention et promotion de la santé au (514) 338-2222, option 1 poste 2608 et ne pas se présenter au travail.
      • Pour l’ensemble du personnel, veuillez noter que des pièces justificatives seront exigées (billets avions, réservation hôtel, etc.) pour l’aspect touchant la rémunération en période d’isolement. 
      • Pour les médecins, veuillez noter que vous n’êtes pas visés par les mesures relatives à la rémunération du personnel. 

À qui et où dois-je faire parvenir les pièces médicales justificatives de ma condition?

Notez que le service de santé et de sécurité au travail traite maintenant ce type de dossier. Vous pouvez transmettre vos documents par courriel au : servicesst.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca ou par télécopieur : 514 385-3044.


Délais de traitement du SPPS

Les délais du Service de prévention et promotion de la santé pour traiter une demande sont actuellement de 24 à 48 heures. 


Travailleuse enceinte ou qui allaite

Je suis une travailleuse enceinte ou qui allaite, est-ce que des mesures particulières s’appliquent?

À ce jour, les recommandations de l’INSPQ sont à l’effet « d’affecter immédiatement la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire en regard de COVID-19, de manière à éliminer notamment les contacts rapprochés sans mesure de protection physique à moins de 2 mètres de la clientèle et des collègues de travail, et ce, pour toute la durée de la grossesse. », lorsque les autorités de santé publique décrètent un contexte de transmission communautaire soutenue locale, régionale ou provinciale. 

Il appartient à l’employeur d’organiser ses soins et services en conséquence. 

Si le maintien au travail n’est pas possible, l’employeur évaluera alors la possibilité de télétravail en fonction du poste occupé et/ou des besoins de l’établissement.


Employé ou médecin de 70 ans ou plus

Je suis un employé ou médecin est j'ai 70 ans ou plus. Je dois automatiquement demeurer à la maison en isolement?

Non, il n'y a pas de retrait du travail automatique. Les principes de précaution habituels doivent cependant être observés, tel le lavage des mains, éviter de se toucher le visage, etc.


Personne salariée immunosupprimée

L’employeur doit-il prendre des mesures particulières à l’égard de la personne salariée immunosupprimée?

La situation de la personne salariée immunodéprimée devra faire l’objet d’une évaluation des risques par l’employeur.

Si le maintien en poste est déterminé, des mesures de protection appropriées pourraient alors être mises en place pour la personne salariée, selon l’évaluation de l’employeur (exemple : port de masque, gants, etc.). 

Des mesures d’accommodement pourraient également être évaluées par l’employeur selon la situation (exemple : réaffectation). 

Si le maintien au travail n’est pas possible, l’employeur évaluera la possibilité de télétravail en fonction du poste occupé et/ou des besoins de l’établissement. 

Si aucune de ces mesures n’est possible, la personne salariée reçoit son salaire comme si elle était au travail, à l’exception des primes d’inconvénients. Pour la personne salariée à temps partiel, elle est rémunérée selon les quarts prévus à son horaire de travail.

Si une personne a un billet médical suite à une condition personnelle, cette personne doit l'acheminer à servicesst.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca


Modalité pour la personne salariée asymptomatique qui a été en contact avec la COVID-19

Quelle modalité s’appliquera à une personne salariée asymptomatique qui a été en contact avec la COVID-19 dans le cadre de son travail ou dans la communauté? 

Ne vous présentez pas au travail et communiquez dans les meilleurs délais avec le Service de prévention et promotion de la santé au (514) 338-2222, option 1,  poste 2608. Tout dépendant de la date où s’est produit le contact, vous pourriez être placé en isolement.  


Isolement volontaire de la personne salariée exposée aux risques en dehors de son travail, mais asymptomatique

La personne salariée exposée aux risques en dehors de son travail, mais asymptomatique, à laquelle les autorités compétentes ont recommandé d’appliquer l’isolement volontaire, peut-elle bénéficier du régime d’indemnisation de l’assurance salaire?

Non. Pour être admissible au régime d’assurance salaire, il faut répondre à la notion d’invalidité prévue aux conventions collectives qui prévoient les conditions suivantes : un diagnostic; un suivi médical; une incapacité totale d’accomplir les tâches habituelles de son emploi. Or, la condition de la personne salariée asymptomatique ne correspond pas aux conditions ci-haut mentionnées puisqu’il y a absence de diagnostic. Par conséquent, durant cette période d’absence, le gestionnaire peut convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (ponction dans la banque de congés, prise de vacances, reprise de temps accumulé, etc.). Si la situation le permet, après entente avec le gestionnaire, des modalités.


Isolement volontaire de la personne salariée exposée à aucun risque et asymptomatique

La personne salariée exposée à aucun risque et asymptomatique peut-elle être autorisée à s'isoler volontairement?

La personne salariée qui n'a été exposée à aucun risque et qui est asymptomatique est requise au travail et ne peut se voir autoriser un congé ou une absence. La personne salariée peut contacter le service de Prévention et de promotion de la santé pour valider si elle a été exposée à un risque.


Rémunération de la personne salariée symptomatique en attente d’un diagnostic à la suite d’une consultation médicale

En lien avec le COVID-19, la personne salariée symptomatique, n’ayant pas voyagé à l’extérieur du  Canada en attente d’un diagnostic à la suite d’une consultation médicale, a-t-elle droit à une rémunération? 

Oui. Une personne salariée ayant un statut de temps complet, qui est symptomatique, peut utiliser sa banque de congés de maladie. La personne salariée ayant un statut de temps partiel, qui est symptomatique, reçoit déjà des bénéfices marginaux en guise de compensation de congés de maladie. À défaut de congés de maladie, les établissements pourraient également accommoder la personne salariée en convenant avec elle de mesures alternatives (prise de vacances, reprise de temps accumulé, etc.).


Régime d’assurance salaire de la personne salariée ayant contracté la COVID-19

La personne salariée ayant contracté la COVID-19, pour laquelle une évaluation médicale a confirmé le diagnostic, a-t-elle droit au régime d’assurance salaire? 

Oui. Le résultat positif du test de dépistage est reconnu comme étant un diagnostic faisant l’objet d’un suivi médical et la personne salariée est visée par un isolement potentiel. Par conséquent, la demande d’indemnisation sera acceptée puisqu’elle répond aux critères prévus aux conventions collectives.  


Modalités particulières, en excluant le volet rémunération, pour les stagiaires et  les bénévoles

Les modalités particulières, en excluant le volet rémunération,  s’appliquent-elles aussi pour les stagiaires et  les bénévoles? 

Oui. L’établissement a la responsabilité d’assurer la sécurité de ces personnes ainsi que toute personne œuvrant dans l’établissement (ex. : personnel d’encadrement, personnel syndiqué ou non, etc.). 


Régime d’indemnisation pour la personne salariée ayant contracté le COVID-19 dans le cadre de son travail

Quel régime d’indemnisation s’appliquera à une personne salariée ayant contracté le COVID-19 dans le cadre de son travail?

La personne salariée pourrait être indemnisée par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles si elle a contracté le virus dans le cadre de son travail. Dans ce cas, les critères d’admissibilité du régime devront être respectés. 


Modalités de la personne salariée qui désire annuler et reporter sa retraite

Est-ce qu'une personne salariée peut annuler et reporter sa retraite alors que la date de retraite est déjà prévue et acceptée par la CARRA et l'employeur, et ce, sans pénalité pour la personne salariée?

Oui, la personne salariée peut annuler ou reporter sa retraite sans pénalité.  Elle doit, dans un premier temps, faire les démarches auprès de la CARRA pour annuler sa retraite et dans un deuxième temps, elle doit aviser son gestionnaire ainsi que faire la requête au Centre de services RH (drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca). Pour le personnel d'encadrement, vous devez vérifier les conditions auprès du service aux cadres.


Droit de refuser de travailler auprès d’usagers atteints du COVID-19

La personne salariée a-t-elle le droit de refuser de travailler auprès d’usagers atteints de la COVID-19? 

Une personne salariée peut exercer un droit de refus prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), cependant ce droit est limité pour certains emplois, notamment ceux du domaine de la santé. Certaines situations dangereuses font partie intégrante du travail et ce refus pourrait mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui. Si la personne salariée veut s’en prévaloir, elle doit en aviser son gestionnaire.

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