Mesures d'isolement et santé et sécurité au travail

Le gouvernement du Québec instaure un couvre-feu à compter du 31 décembre  2021, entre 22 h et 5 h du matin. Afin de pouvoir justifier les déplacements à l'intérieur de cette période, vous pourrez vous prémunir d'une lettre dont voici les modalités:

• Une lettre type a été acheminée à tous les gestionnaires du CIUSSS. Cette lettre confirme que le détenteur est à l'emploi du CIUSSS NIM et que par conséquent, celui-ci demeure susceptible de devoir se déplacer à l'intérieur de la période visée par le couvre-feu pour des motifs professionnels;
• Chaque gestionnaire aura la responsabilité de distribuer la lettre au personnel de son secteur susceptible de devoir se déplacer pendant cette période;
• La lettre étant générique, celle-ci devra comporter la signature du gestionnaire ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Enfin, le port de la carte d'identité étant obligatoire, nous vous recommandons de toujours l'avoir en votre possession lors de vos déplacements pour motifs professionnels. Vous pourrez alors la présenter ainsi que la lettre ci-dessus mentionnée aux autorités compétentes qui vous en feront la demande.

• Vous ne pouvez pas entrer au travail, peu importe votre statut vaccinal;
• Vous devez aviser votre gestionnaire;
• Allez faire un test PCR et vous isoler. Un test rapide négatif n’est pas suffisant pour exclure un diagnostic :

À la réception d’un résultat PCR par courriel négatif :

• Si symptômes améliorés : vous pouvez rentrer au travail si vous n’avez pas d’autre raison de vous isoler (ex. contact domiciliaire) avec auto-isolement jusqu’à résolution des symptômes;
• Si symptômes non-améliorés : un 2e test est nécessaire, suivre les indications du Service de prévention et promotion de la santé (PPS).

Vous devez en aviser votre gestionnaire et le Service PPS puis allez faire un test PCR et vous isoler. Vous ne pouvez pas entrer au travail, peu importe votre statut vaccinal.

En cas de contact domiciliaire (qui habite sous le même toit) avec un cas positif (test rapide ou PCR):

• Vous ne pouvez pas entrer au travail, peu importe votre statut vaccinal;
• Vous devez aviser votre gestionnaire, le Service PPS;
• Allez faire un premier test PCR en attendant des directives du Service PPS.

En cas de contact autre que domiciliaire avec un cas positif (ex : souper d’ami, covoiturage):

• Si vous avez reçu au moins deux doses de vaccin depuis plus de 7 jours, vous pouvez entrer au travail avec auto-isolement et auto-surveillance des symptômes ;
• Vous devez aviser votre gestionnaire, le Service PPS;
• Allez faire un premier test PCR en attendant des directives du Service PPS.

Comme employé, si vous éprouvez des symptômes s’apparentant à la COVID-19 vous pouvez vous présenter dans l'une de nos 4 cliniques de dépistage populationnelles. Une ligne d’attente réservée au personnel a été créée.

Vous pouvez vous y présenter avec un membre de votre famille qui vit à la même adresse que vous pour qu’il soit dépisté (enfant, conjoint).

Des cliniques rapides réservées aux employés ont également été mises en place dans certaines installations. Visitez la page Dépistage du personnel de l'intranet pour les détails.

Il est important de communiquer avec le service de prévention au (514) 338-2222, option1,  poste 2608, dès que vous êtes allé faire le test afin qu’une infirmière puisse faire le suivi et vous donne les indications à suivre selon la situation.

Notez que le service de santé et de sécurité au travail traite maintenant ce type de dossier. Vous pouvez transmettre vos documents par courriel au : servicesst.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca ou par télécopieur : 514 385-3044.

Les délais du Service de prévention et promotion de la santé pour traiter une demande sont actuellement de 24 à 48 heures. 

Je suis une travailleuse enceinte, est-ce que des mesures particulières s’appliquent?

L'Institut national de santé publique (INSPQ) estime que les données disponibles et limitées sur l’efficacité vaccinale ne permettent plus présentement de considérer une travailleuse enceinte ayant reçu deux doses de vaccin comme étant adéquatement protégée contre l’infection. Pour la troisième dose, l'INSPQ considère qu'il est encore trop tôt pour se prononcer de manière certaine.

Ainsi, en se basant sur le principe de prudence et considérant les connaissances actuelles et le risque de complications pour les femmes enceintes qui contractent la COVID-19, l’INSPQ​ recommande de considérer toutes les travailleuses enceintes ayant reçu deux ou trois doses de vaccins ou ayant déjà fait la maladie avant décembre 2021 comme partiellement protégées jusqu’à l’obtention de nouvelles données. 

Si vous êtes enceinte, contactez votre gestionnaire et le service de promotion et prévention de la santé. 

Je suis un employé ou médecin est j'ai 70 ans ou plus. Je dois automatiquement demeurer à la maison en isolement?

Non, il n'y a pas de retrait du travail automatique. Les principes de précaution habituels doivent cependant être observés, tel le lavage des mains, éviter de se toucher le visage, etc.

L’employeur doit-il prendre des mesures particulières à l’égard de la personne salariée immunosupprimée?

La situation de la personne salariée immunodéprimée devra faire l’objet d’une évaluation des risques par l’employeur.

Si le maintien en poste est déterminé, des mesures de protection appropriées pourraient alors être mises en place pour la personne salariée, selon l’évaluation de l’employeur (exemple : port de masque, gants, etc.). 

Des mesures d’accommodement pourraient également être évaluées par l’employeur selon la situation (exemple : réaffectation). 

Si le maintien au travail n’est pas possible, l’employeur évaluera la possibilité de télétravail en fonction du poste occupé et/ou des besoins de l’établissement. 

Si aucune de ces mesures n’est possible, la personne salariée reçoit son salaire comme si elle était au travail, à l’exception des primes d’inconvénients. Pour la personne salariée à temps partiel, elle est rémunérée selon les quarts prévus à son horaire de travail.

Si une personne a un billet médical suite à une condition personnelle, cette personne doit l'acheminer à servicesst.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca. 

La personne salariée exposée aux risques en dehors de son travail, mais asymptomatique, à laquelle les autorités compétentes ont recommandé d’appliquer l’isolement volontaire, peut-elle bénéficier du régime d’indemnisation de l’assurance salaire?

Non. Pour être admissible au régime d’assurance salaire, il faut répondre à la notion d’invalidité prévue aux conventions collectives qui prévoient les conditions suivantes : un diagnostic; un suivi médical; une incapacité totale d’accomplir les tâches habituelles de son emploi. Or, la condition de la personne salariée asymptomatique ne correspond pas aux conditions ci-haut mentionnées puisqu’il y a absence de diagnostic. Par conséquent, durant cette période d’absence, le gestionnaire peut convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (ponction dans la banque de congés, prise de vacances, reprise de temps accumulé, etc.). Si la situation le permet, après entente avec le gestionnaire, des modalités.

La personne salariée exposée à aucun risque et asymptomatique peut-elle être autorisée à s'isoler volontairement?

La personne salariée qui n'a été exposée à aucun risque et qui est asymptomatique est requise au travail et ne peut se voir autoriser un congé ou une absence. La personne salariée peut contacter le service de Prévention et de promotion de la santé pour valider si elle a été exposée à un risque.

En lien avec le COVID-19, la personne salariée symptomatique, n’ayant pas voyagé à l’extérieur du  Canada en attente d’un diagnostic à la suite d’une consultation médicale, a-t-elle droit à une rémunération? 

Oui. Une personne salariée ayant un statut de temps complet, qui est symptomatique, peut utiliser sa banque de congés de maladie. La personne salariée ayant un statut de temps partiel, qui est symptomatique, reçoit déjà des bénéfices marginaux en guise de compensation de congés de maladie. À défaut de congés de maladie, les établissements pourraient également accommoder la personne salariée en convenant avec elle de mesures alternatives (prise de vacances, reprise de temps accumulé, etc.).

La personne salariée ayant contracté la COVID-19, pour laquelle une évaluation médicale a confirmé le diagnostic, a-t-elle droit au régime d’assurance salaire? 

Oui. Le résultat positif du test de dépistage est reconnu comme étant un diagnostic faisant l’objet d’un suivi médical et la personne salariée est visée par un isolement potentiel. Par conséquent, la demande d’indemnisation sera acceptée puisqu’elle répond aux critères prévus aux conventions collectives.  

Les modalités particulières, en excluant le volet rémunération,  s’appliquent-elles aussi pour les stagiaires et  les bénévoles? 

Oui. L’établissement a la responsabilité d’assurer la sécurité de ces personnes ainsi que toute personne œuvrant dans l’établissement (ex. : personnel d’encadrement, personnel syndiqué ou non, etc.). 

Quel régime d’indemnisation s’appliquera à une personne salariée ayant contracté le COVID-19 dans le cadre de son travail?

La personne salariée pourrait être indemnisée par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles si elle a contracté le virus dans le cadre de son travail. Dans ce cas, les critères d’admissibilité du régime devront être respectés. 

Est-ce qu'une personne salariée peut annuler et reporter sa retraite alors que la date de retraite est déjà prévue et acceptée par la CARRA et l'employeur, et ce, sans pénalité pour la personne salariée?

Oui, la personne salariée peut annuler ou reporter sa retraite sans pénalité.  Elle doit, dans un premier temps, faire les démarches auprès de la CARRA pour annuler sa retraite et dans un deuxième temps, elle doit aviser son gestionnaire ainsi que faire la requête au Centre de services RH (drhcaj.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca). Pour le personnel d'encadrement, vous devez vérifier les conditions auprès du service aux cadres.

La personne salariée a-t-elle le droit de refuser de travailler auprès d’usagers atteints de la COVID-19? 

Une personne salariée peut exercer un droit de refus prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), cependant ce droit est limité pour certains emplois, notamment ceux du domaine de la santé. Certaines situations dangereuses font partie intégrante du travail et ce refus pourrait mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui. Si la personne salariée veut s’en prévaloir, elle doit en aviser son gestionnaire.